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Comment envoyer une mise en demeure

Malheureusement, la vie d’un pigiste ou d’un travailleur autonome peut être un défi à certains égards. Cela peut être laborieux de trouver vos premiers clients ou de recevoir vos paiements. La mise en demeure peut alors être un outil précieux en cas de situation problématique. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est une mise en demeure et comment en envoyer une.  <h3>Qu’est-ce qu’une mise en demeure?</h3> Commençons par le début: qu’est-ce qu’<a href="https://educaloi.qc.ca/capsules/la-lettre-de-mise-en-demeure-quest-ce-que-cest/" target="_blank">une mise en demeure</a> exactement? Il est vrai que le terme peut faire peur, surtout si vous connaissez peu les termes de droit. En résumé, une mise en demeure ou lettre d’avocat est un document pour aviser une autre personne que vous êtes prêt à prendre des mesures légales. La mise en demeure contient souvent ce que la personne peut faire pour réparer ses torts et ainsi éviter les procédures judiciaires.  En d’autres termes, il s’agit d’un avertissement officiel pour aviser que vous êtes insatisfait d’une situation et que vous êtes prêt à aller en cour si cela ne se résout pas rapidement. <h3>Pourquoi envoyer une mise en demeure?</h3> Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un pigiste ou un travailleur autonome aurait à envoyer une mise en demeure, toutefois la plus répandue reste un paiement manquant. Le client affirme que le chèque est dans la poste depuis des mois ou ne répond tout simplement plus à vos messages. Dans ce cas, il pourrait être pertinent d’envoyer une mise en demeure officielle. Évidemment, il est possible d’envoyer une mise en demeure pour d’autres raisons et types de conflits (diffamation, insatisfaction d’un bien ou service acheté, non-respect du <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/limportance-davoir-un-bon-contrat-de-service" target="_blank">contrat de service</a>, propriété intellectuelle, etc.).  Il est important de mentionner ici que la mise en demeure n’est pas obligatoire. Malgré tout, c’est un outil qui a plusieurs avantages. En plus de montrer votre sérieux et votre détermination à obtenir justice, elle montre que vous désirez régler le conflit avant de vous tourner vers les tribunaux. Aussi, si vous envoyez une mise en demeure et allez en cour, la plupart du temps, le juge verra d’un bon oeil le fait que vous avez tenté de régler la situation en envoyant une mise en demeure. <h3>Qui peut vous aider à rédiger une mise en demeure?</h3> Sachez que vous avez le droit d’écrire une mise en demeure, tout le monde peut le faire. Si vous ne savez pas par où commencer ou que vous avez des doutes, vous pouvez très certainement demander à un avocat de vous aider. Gardez toutefois en tête que ce service ne sera pas gratuit, toutefois, cela peut aussi paraître plus solennel d’avoir la mention d’un cabinet d’avocats sur votre mise en demeure. Comme c’est le cas avec un comptable, un professionnel juridique pourrait vous empêcher de faire des erreurs coûteuses.  De nombreux outils en ligne peuvent vous aider à rédiger une mise en demeure professionnelle, dont celui de notre partenaire <a href="https://www.onregle.com/service/mise-en-demeure/">OnRègle</a>. Cette entreprise offre différents services, dont l’accompagnement pour envoyer une mise en demeure. Vous n’avez qu’à remplir leur formulaire, choisir le service le plus approprié et signer le document. Au besoin, vous pouvez demander l’aide d’un de leurs avocats. C’est un bon compromis si vous cherchez à envoyer une mise en demeure rapidement. <h3>Ce qu’une mise en demeure devrait contenir</h3> Maintenant, que devrions-nous retrouver sur une mise en demeure? Gardez en tête qu’une mise en demeure ne devrait pas faire plus de deux pages, que vous devez rester poli et ne mentionner que des faits. Il est commun d’utiliser les éléments suivants sur votre document. <ul> <li> Le lieu et la date d’envoi </li> <li> Le nom et les coordonnées de la personne à qui est destinée la mise en demeure </li> <li> La mention mise en demeure en objet </li> <li> Le moyen utilisé pour envoyer la mise en demeure (par exemple, par la poste recommandée ou par huissier) </li> <li> La mention «Sous toutes réserves». Cela est important, car s’il y a un procès, cela vous permet d’ajouter ou d’expliquer certaines informations en lien avec la mise en demeure. </li> </ul> Ensuite, rédigez un résumé de la situation. Restez bref. Ajoutez les dates et les raisons de votre insatisfaction, puis offrez une piste de solution et un délai de réponse. Finalement, annoncez ce qui se passera si vous n’avez pas obtenu de réponse dans le délai imparti. Évidemment, il faut donner un délai raisonnable afin que le destinataire puisse avoir le temps de vous répondre. Voici un exemple qui pourrait être utilisé par un travailleur autonome: Selon le contrat de service signé par les deux parties, il a été reconnu que le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après la remise des fichiers, soit au maximum le 16 février 2022. Comme le paiement n’a pas été effectué à ce jour, je vous mets en demeure pour les frais de 2000$ plus taxes et intérêts. Vous avez dix jours pour envoyer un paiement par chèque ou carte de crédit. Dans le cas où la situation ne serait pas réglée le 1er avril 2022, je vais entreprendre des procédures judiciaires pour récupérer mon dû. Finalement, terminez la mise en demeure avec vos coordonnées et votre signature. Si votre lettre est envoyée avec des pièces jointes ou à plusieurs personnes, ajoutez une mention à propos de cela en bas de page. Au besoin, il existe plusieurs modèles de mise en demeure disponibles en ligne. <h3>Comment envoyer une mise en demeure</h3> Différentes options s’offrent à vous concernant l’envoi d’une mise en demeure. L’élément le plus important ici est que vous devez prouver que la lettre a bien été reçue. Vous pouvez donc passer par un huissier, utiliser la poste recommandée ou un courriel avec accusé-réception. Il est aussi possible de remettre la mise en demeure en main propre, toutefois vous aurez besoin d’une signature ou de témoins pour valider la réception.  En conclusion, il est vrai que cela peut sembler intimidant d’envoyer une mise en demeure, toutefois nous espérons qu’avec ces informations, vous serez en mesure de le faire si cela est nécessaire. Concernant les paiements, une bonne façon d’éviter des solutions problématiques est de <a href="https://fr.momenteo.com/blogue/pigistes-devriezvous-demander-un-acompte" target="_blank">demander un acompte</a> avant de commencer à travailler. Cela vous permettra de voir si votre client est un bon payeur. Bonne chance avec tout ça et n’hésitez pas à consulter un professionnel au besoin.

Ariane